Paiement et facturation pour le transport scolaire 2024 - 2025
J'ai reçu la facture : comment payer ?
Le paiement doit se faire à la réception de la facture. Veillez à bien consulter le verso de la facture qui possède un mode d'emploi pour procéder au paiement.
Trois modalités de paiement sont possibles :
- Paiement en ligne par carte bancaire ou prélèvement unique
Muni de votre facture, vous pouvez payer en ligne sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques.
- Paiement en espèces chez un buraliste ou un partenaire agréé
Muni de la facture, rendez vous chez un buraliste ou un partenaire agréé.
- Paiement par voie postale
En renvoyant le coupon TIP signé et accompagné d’un RIB
En renvoyant le coupon TIP non-signé avec un chèque
Utiliser l’enveloppe retour prévue à cet effet (transmise avec la facture) pour réaliser l’envoi
Je n'ai pas encore reçu la facture. Quand vais-je la recevoir ?
Les factures sont envoyées au domicile des familles en fin d'année civile.
A quoi correspond le montant indiqué sur la facture ?
Il correspond au montant de la participation familiale, établi selon la grille tarifaire ci-dessous et à l'application du règlement de transport scolaire. Il dépend du nombre d'enfants par famille inscrit au service de transport et du statut de l'élève (ayant-droit, scolarisé dans un établissement considéré comme hors-secteur, demi-pensionnaire ou interne).
* Hors tarification appliquée à Redon Agglomération
Dans certains cas, une majoration de 30€ peut s'ajouter au montant de la participation familiale. Pour une organisation optimale de la rentrée scolaire, il est primordial que les familles fassent leurs demandes dans les délais impartis et communiqués en amont. Aussi, toute demande de carte reçue après le 18 juillet sans justification particulière donne lieu à une majoration de 30 €.
Il demeure possible de demander à ce que cette majoration soit levée. Seuls les motifs suivants donneront lieu à un réexamen de l'application de la majoration :
- L’élève concerné est affecté tardivement dans son établissement
- La famille déménage
- Reprise d’emploi
- Changement de régime en cours d'année (demi-pensionnaire, interne)
Je souhaite faire une réclamation, un recours concernant le montant de la facturation
Vous habitez le Finistère, l'Ille-et-Vilaine ou le Morbihan
Nous vous remercions de nous transmettre votre demande et l'ensemble des justificatifs associés par email ou courrier en précisant le nom et le prénom de l’élève, l'adresse du domicile, le nom et la ville de l'établissement scolaire.
Pour le Finistère : [email protected]
Région Bretagne - Espace territorial Cornouaille
Antenne des Transports de Quimper
6, rue Jacques Cartier – CS 84 044
29 336 Quimper Cedex
Pour l'Ille-et-Vilaine : [email protected]
Région Bretagne - Espace territorial Rennes - Saint-Malo - Redon
Antenne des Transports de Rennes
283 avenue du Général George S. Patton
35 711 Rennes cedex 7
Pour le Morbihan : [email protected]
Région Bretagne - Espace territorial Bretagne Sud
Antenne des Transports de Vannes
10 rue de Saint-Tropez
56000 Vannes
Vous habitez les Côtes d'Armor
Nous vous remercions de transmettre votre demande et l'ensemble des justificatifs associés grâce au formulaire de contact en précisant le nom et le prénom de l’élève, l'adresse du domicile, le nom et la commune de l'établissement scolaire.
Actualités
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