Mentions Légales



Ce site Internet est le site officiel du réseau BreizhGo, le réseau de transports publics de la Région Bretagne.

Édition :

Région Bretagne
283, avenue du Général Patton
CS 21 101
35711 Rennes Cedex 7

Tél : 02 99 27 10 10
Fax : 02 99 27 11 11

N° de SIRET : 233 500 016 000 40 

  • Responsable de la publication : Loranne Bailly, Directrice Générale des Services
  • Directeur de la relation aux citoyens : Emmanuel Sergent
  • Service chargé de l’édition : Direction des transports et de la mobilité
  • Système de gestion des contenus : Drupal

Conception / Réalisation :

Cafffeine

Hébergement :

Scaleway

Crédits photos

Fanch Galivel

Philippe Fraysseix

L'Oeil de Paco

Charles Crié

 

Politique de protection des données personnelles

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Charte relative à la protection des données à caractère personnel

 

Qui est responsable de cette utilisation ?

Région Bretagne

283 avenue du général Patton - CS 21101

35711 Rennes Cedex 7

 

Quelles informations sont collectées ?

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A chaque fois qu'une collecte de données personnelles est organisée sur notre site, les finalités de cette collecte et les modalités de leur traitement sont clairement exposées dans le respect de la loi du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.

 

Qui utilisent ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?

Seuls les services de la Région Bretagne ont accès à vos informations.

Ces données sont utilisées pour la réponse aux questions et demandes d’informations.

 

Avons-nous le droit d’utiliser ces informations ?

Le fait que vous vous inscriviez vaut consentement à l’utilisation de ces informations pour l’envoi. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

 

Où sont stockées vos informations et combien de temps sont-elles conservées ?

Sur des serveurs dans des pays de l'Union Européenne. Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

 

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement. 
Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par voie électronique [email protected] ou par voie postale à Région Bretagne, 283 avenue du général Patton - CS 21101, 35711 Rennes Cedex 7. Nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité lors de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Le site BreizhGo.bzh diffuse divers contenus, dont certains relèvent de la catégorie des informations publiques, d’autres sont soumis au respect du code de propriété intellectuelle. En vertu de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et l’ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, les informations publiques diffusées sur le site peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.

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