La carte insulaire
Les résidents permanents des îles bretonnes desservies par le réseau BreizhGo peuvent solliciter l’obtention d’une carte insulaire pour leurs déplacements vers le continent. Ces cartes nominatives leur donnent droit à des tarifs préférentiels, jusqu’à 6 fois inférieurs aux pleins tarifs non-résidents, pour leurs passages piétons et, en fonction de l’île concernée, pour leurs passages avec leurs véhicules de moins de 3,5 tonnes.
La Région Bretagne a établi un règlement concernant l’attribution des cartes insulaires conformément aux dispositions notamment jurisprudentielles applicables en la matière. Le critère principal pour l’attribution de ces cartes insulaires est la domiciliation fiscale de la résidence principale du demandeur sur l’île.
Les bénéficiaires et critères d'attribution
Une carte insulaire est attribuée à toute personne physique en faisant la demande et justifiant de sa domiciliation à titre de résidence principale dans une des communes insulaires desservies par le réseau BreizhGo.
Les îles et communes concernées sont : Arz, Belle-Ile-en-Mer (Le Palais, Bangor, Locmaria et Sauzon), Groix, Houat, Hoëdic, Ouessant, Molène, Sein et Bréhat.
Pour être éligible, vous devez vous trouver dans l'une des deux situations suivantes :
• soit, vous résidez sur l'île et votre dernier avis d'impôt sur le revenu mentionne votre adresse d'imposition dans la commune insulaire,
• soit, vous êtes nouvel arrivant sur l'île, et vous vous engagez à y établir votre domiciliation fiscale. Dans ce cas, votre carte insulaire sera provisoire, dans l’attente de la transmission de votre prochain avis d’imposition.
Vous pouvez déposer, pour vous et/ou votre famille (conjoint·e et/ou enfant) une demande de carte(s) insulaire(s).
Les documents à fournir pour effectuer ma demande
Les modalités pour effectuer ma demande
Vous devez saisir les informations et déposer les pièces justificatives dans un délai de trois mois à partir de la création du dossier. Votre demande est sauvegardée au fur et à mesure de sa saisie.
Une fois votre demande déposée, un avis préalable est demandé à votre commune de résidence pour vérifier la complétude de votre dossier. Cette dernière pourra prendre directement contact avec vous pour convenir d'un éventuel rendez-vous téléphonique ou en mairie.
Attention : pour les communes n'instruisant pas les demandes de cartes insulaires, votre demande sera directement traitée par la Région.
Une fois l’avis de la commune rendu, la Région Bretagne instruit votre dossier, échange avec vous si besoin et vous informe de sa décision, qu’elle soit favorable ou défavorable.
Si votre dossier est validé, il sera transmis à la compagnie maritime concernée pour l’édition de votre ou vos cartes insulaires.
Si vous êtes nouvel arrivant sur l’île, une ou des cartes insulaires provisoires vous seront alors envoyés. Vous devrez transmettre votre ou vos prochains avis d'impôt, mentionnant votre adresse d'imposition sur l'île, à la compagnie maritime. En cas de non-transmission, votre ou vos cartes seront désactivées sans possibilité de contestation.
Attention, nous vous invitons à anticiper, autant que cela est possible, votre demande de carte(s) insulaire(s). Aucun remboursement pour des billets achetés avant la date de réception de votre carte insulaire ne pourra être sollicité auprès de la compagnie maritime.
Crédit : ©Jean-Marie Heidinger
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Déposer votre demande
Pour accéder à l’application “Transport maritime - carte insulaire” et déposer votre demande de carte(s) insulaire(s), cliquez sur le bouton ci-dessous :
